Accessibilité : définition de la Solution d'effet équivalent
Qu’est-ce qu’une solution d’effet équivalent ?
La notion de solution d’effet équivalent est entrée dans la réglementation, notamment le code de la construction et de l’habitation (CCH), depuis mars 2014.
Elle concerne actuellement :
- les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente ;
- les bâtiments d’habitation collectifs neufs et les maisons individuelles destinées à la location neuves ;
- les établissements recevant du public neufs ;
- les établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant.
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